Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) d'Ethylowheel
1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule et au singulier ou au pluriel, auront les significations suivantes :

• Affiliés : désigne toute entité juridique contrôlant
  directement ou indirectement le Vendeur, ou étant sous le
  même contrôle direct ou indirect que le Vendeur, ou étant
  contrôlée directement ou indirectement par le Vendeur.

. Accord : désigne tout accord résultant d'une Offre ou d'une
Confirmation, et tout accord intégrant les présentes CGV.

. Acheteur : désigne la personne ou entité juridique achetant
des Produits ou Services au Vendeur.

. Confirmation : désigne l'acceptation, la reconnaissance ou la
confirmation par le Vendeur de toute commande de
l'Acheteur.

. Offre : désigne toute proposition du Vendeur à l'Acheteur, y
compris les devis.

. Produits : désigne les biens vendus par le Vendeur, y compris
tout micrologiciel embarqué par le Vendeur.

. Services : désigne les prestations fournies par le Vendeur,
telles que le développement, l'intégration, la formation ou le
support en lien avec les Produits ou Logiciels.

. Logiciels : désigne les programmes informatiques sous
licence par le Vendeur, et des micrologiciels embarqués dans
les Produits fabriqués par le Vendeur.

. Vendeur : désigne Ethylowheel.

0 Conditions : désigne les présentes CGV.

2. Offre, Confirmation ou Accord

Les présentes CGV s'appliquent et font partie intégrante de : a.
toutes les Offres ; b. toutes les Confirmations, sauf disposition écrite
contraire ; c. tous les Accords relatifs à la vente de Produits, la
fourniture de Services, ou la licence de Logiciels.

Aucune condition figurant sur tout document émis par l'Acheteur ne
s'applique, à moins que le Vendeur ne l'ait expressément acceptée
par écrit.

3.Prix

Les prix sont indiqués en euros et excluent les frais de transport,
d'assurance, de livraison, ainsi que les taxes applicables. Les frais
supplémentaires seront ajoutés au prix facturé et seront à la charge
de l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix en
fonction des fluctuations des coûts.

4. Modalités de paiement

Sauf accord contraire, le paiement est dû à la commande. l'acheteur
sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement
calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues,
majorées d'un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal. Tous
les paiements doivent être effectués sur le compte désigné par le
Vendeur.

5. Livraison, Quantités et Inspection

Les Produits seront livrés Ex Works (EXW) conformément aux
Incoterms 2010. Les dates de livraison sont approximatives. Tout
retard raisonnable de livraison ne constituera pas une rupture de
contrat.

L'Acheteur doit inspecter les Produits à leur arrivée et informer le
Vendeur de tout dommage ou non-conformité dans un délai de sept
{7) jours. Si aucune réclamation n'est faite dans ce délai, les Produits
seront considérés comme acceptés.

6. Services

Les Services seront fournis sur la base d'un tarif horaire où selon des
modalités convenues par écrit. Ethylowheel conserve la propriété de
tous les droits de propriété intellectuelle créés dans le cadre de la
prestation de Services.

7. Droits sur les Logiciels, Documentation et Propriété Intellectuelle

Les Logiciels sont fournis sous licence et non vendus. Ethylowheel
accorde à l'Acheteur une licence non transférable, non exclusive,
pour l'utilisation interne des Logiciels. Aucun droit n'est accordé à
l'Acheteur pour effectuer de la rétro-ingénierie, modifier ou créer des
œuvres dérivées.

8. Interdiction de la rétro-ingénierie
L'Acheteur s'engage à ne pas:

. Décompiler, désassembler où tenter de dériver le code
source des Produits où Logiciels fournis :

. Modifier où créer des œuvres dérivées des Produits ou des
Logiciels ;

. Supprimer ou modifier les marques de propriété ou
mentions de copyright.

9. Garantie limitée

Ethylowheel garantit que les Produits seront exempts de défauts de
matériaux et de fabrication et conformes aux spécifications. La
garantie est valable pour un (1j an à compter de la date de livraison.

. Les Produits défectueux peuvent être renvoyés selon la
politique d'autorisation de retour d'Ethylowheel.

. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation,
d'altération, ou de réparation non autorisée.

10. Limitation de responsabilité

Ethylowheel ne sera pas responsable des pertes de profits,
économies perdues, ou tout autre dommage indirect. La
responsabilité totale du Vendeur est limitée au montant payé par
l'Acheteur pour la commande en cause.

T1. Propriété intellectuelle etindemnisation

Le Vendeur défendra l'Acheteur contre toute réclamation de tiers
concernant une violation de brevets où de droits d'auteur par les
Produits fournis, sous réserve que l'Acheteur notifie immédiatement
le Vendeur et coopère à la défense. Le Vendeur peut choisir de
modifier ou de remplacer les Produits incriminés.

12. Force Majeure

Ethylowheel ne sera pas tenue responsable en cas de retard où de
non-exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle
{force majeure), telles que les catastrophes naturelles, guerres,
grèves, etc. Si la force majeure persiste pendant plus de trois (3) mois,
Ethylowheel peut résilier le contrat sans indemnité.

13. Conformité aux lois et Contrôle à l'exportation

L'Acheteur s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière
d'exportation, de contrôle et de réglementation, y compris les
réglementations américaines.

18. Confidentialité

L'Acheteur s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les
informations techniques, commerciales et financières fournies par
Ethylowheel, sauf les informations qui sont déjà publiques.

15.Résiliation

Le Vendeur peut résilier l'Accord immédiatement en cas de non-
paiement par l'Acheteur où de manquement grave aux présentes
CGV. Tous les montants dus deviendront immédiatement exigibles.

16. Modifications des Produits

Ethylowheel se réserve le droit de modifier les Produits à tout
moment, sous réserve que ces modifications n'altèrent pas de
manière significative la fonctionnalité des Produits.

17. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige,
les tribunaux du siège social d'Ethylowheel seront seuls compétents.

18. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres
dispositions resteront en vigueur.

N° SIRET 91192784600012 RCS Evry
Code APE 7490B - N° TVA Intracom FR 12911927846